CONTACT

1. Mentions légales



Raison sociale : Capsul Corp

Adresse : 9 CHEMIN DE LA SALVETAT, 31770 COLOMIERS France

Immatriculation : RCS Toulouse n° 949980726

Contact :

  • Email : you@fameux.tech
  • Téléphone : +33 744103272
  • Directeur de publication : Ruddy Tooly
  • Hébergement :
  • Le site est hébergé par [AWS], situé au 52 RUE DU PORT, 92000 NANTERRE
  • Propriété intellectuelle :
  • L’ensemble des éléments graphiques, textuels et techniques du site sont la propriété exclusive de Fameux.



2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


Préambule

Fameux propose une plateforme SaaS permettant aux entreprises de gérer leur visibilité en ligne, leur réputation, et de centraliser leurs interactions clients. La souscription à ces services implique l'acceptation des présentes CGU.

Définitions

  • Plateforme Fameux : Logiciel SaaS accessible via le site [adresse du site].
  • Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant la plateforme Fameux.
  • Client : Personne physique ou morale ayant souscrit un contrat avec Fameux.

Objet des CGU

Les présentes CGU visent à définir les modalités d’accès et d’utilisation des services fournis par Fameux.

Conditions d’accès au service

  • L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Engagements de l'utilisateur

  • Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales.
  • Fournir des informations véridiques et à jour.

Responsabilités de Fameux

  • Fameux s'engage à assurer une disponibilité maximale des services, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
  • Fameux garantit la sécurité des données conformément à sa politique de confidentialité.

Modification des CGU

Fameux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre Fameux et ses clients, concernant l’accès et l’utilisation de ses services SaaS.

Définitions

  • Services Fameux : Ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme.
  • Client SMB : Client disposant de moins de 15 établissements.
  • Date de souscription : Date à laquelle le client accepte les CGV.

Droits concédés

Fameux concède au client un droit non exclusif d’accès et d’utilisation de sa plateforme SaaS pour la durée de la souscription.

Conditions tarifaires

  • Les tarifs sont indiqués hors taxes.
  • Le paiement peut être effectué en une fois ou par mensualités.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées.

Durée et résiliation

  • La souscription initiale est d’une durée de 12 mois, renouvelable tacitement.
  • Le client peut résilier dans les 14 jours suivant la souscription sans justification.
  • Fameux peut suspendre l’accès au service en cas de non-respect des CGV.

Limitation de responsabilité

Fameux ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données ou de chiffre d’affaires.

4. Politique de confidentialité


Collecte des données

Fameux collecte des données personnelles lors de :

  • L’inscription sur la plateforme.
  • L’utilisation des services SaaS.
  • Les interactions avec l’équipe support.

Les données collectées incluent, mais ne se limitent pas à :

  • Nom, prénom, email, numéro de téléphone.
  • Adresse IP et informations de connexion.
  • Historique d’utilisation de la plateforme.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer les services.
  • Communiquer avec les utilisateurs.
  • Réaliser des analyses statistiques anonymes.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la souscription, et jusqu’à 3 ans après la résiliation, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent :

  • Accéder à leurs données.
  • Rectifier ou supprimer leurs données.
  • S’opposer à leur traitement dans certains cas.

Cookies

Fameux utilise des cookies pour :

  • Améliorer l’expérience utilisateur.
  • Analyser l’utilisation du site.
  • Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur.

Partage des données

Fameux peut partager des données avec ses partenaires pour l'exécution des services, dans le respect des réglementations en vigueur.


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