Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site et des services proposés par Fameux (LOG OC), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé au 36 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 939 732 566.
Contact : info@fameux.tech
2. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Services proposés
Fameux (LOG OC) propose une plateforme SaaS permettant [décrire brièvement les fonctionnalités principales du service].
4. Accès au service
L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, éléments graphiques et logiciels sont la propriété exclusive de Fameux (LOG OC) ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
7. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
8. Responsabilité
Fameux (LOG OC) s’efforce d’assurer l’accès au service 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou d’erreurs. L’utilisateur utilise le service sous sa propre responsabilité.
9. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée de l’abonnement choisi. Chaque partie peut résilier selon les modalités prévues dans l’espace client ou en contactant le support.
10. Modification des CGU
Fameux (LOG OC) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :
Fameux (LOG OC)
36 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500 TOULOUSE
Email : info@fameux.tech